Législation du cannabis : où en est la France ?
Alors que la France est considérée comme le pays européen le plus friand de cannabis, sa législation en matière de répression est considérée comme particulièrement stricte. Toutefois, les signes d’une évolution prochaine de cette situation se multiplient, notamment grâce à une consultation citoyenne mise en place par le Parlement.
Que dit la législation actuelle en matière de consommation de cannabis ?
Si vous êtes surpris par un policier ou un gendarme lors de votre consommation de cannabis, celui-ci peut vous infliger une amende de 200 euros, car la législation actuelle catégorise cet acte en délit. L’amende est minorée si elle est payée dans les 15 jours suivant la contravention. Après dépassement de ce délai, une majoration s’applique, et le montant à payer atteindra les 450 euros. Précisons que la paiement de l’amende met légalement fin aux poursuites judiciaires, et que dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à 3 750 euros d’amende, ainsi qu’à une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Notons aussi que l’ensemble des actes comprenant l’offre, l’acquisition, la détention et le transport de cannabis peuvent être punis d’une amende de 7 500 000 euros et de 10 années d’emprisonnement.
Le cas de la consommation de cannabis en France
Pourtant, et malgré cette législation particulièrement stricte (notamment en comparaison avec nos voisins européens), les Français ne semblent pas prêts à renoncer à leur consommation. Plusieurs études ont mis en lumière cette situation : lors d’une enquête publique de 2016, 41,4 % des Français interrogés ayant entre 15 et 64 ans ont affirmé avoir déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie. Cela fait tout de même 22,5 % de plus que la moyenne européenne. Inutile alors de préciser l’ampleur de l’échec de la politique de répression française.
De plus, le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu officielle la décision de contrainte la France à autoriser l’achat ainsi que la vente de produits composés de CBD. Preuve minime, mais toutefois révélatrice, du changement des mentalités à ce sujet.
La consultation citoyenne sur le cannabis récréatif
Au cours des décennies, de nombreux élus ont tenté, bien que vainement, de faire bouger les lignes de cette répression, afin d’alléger les peines encourues par les consommateurs français de cannabis. Inspiré par certains de nos voisins européens, ainsi que par la légalisation du cannabis au Canada et dans certaines régions des Etats-Unis, des députés français se sont à nouveau emparés du sujet. Le but ? Amener l’administration à réviser sa politique répressive, et pourquoi pas, à proposer une légalisation du cannabis en France. Dans ce but, une consultation citoyenne a été lancée le 13 janvier 2021, et a d’ores et déjà rencontré un franc succès. Au sein de ce questionnaire en ligne, les Français sont amenés à répondre à des questions telles que : « Pensez-vous que le dispositif actuel permet de lutter efficacement contre les trafics ? »et « Quelle est votre propre consommation de cannabis? ».
Il s’agit ainsi de fournir au Parlement les bases d’un débat serein sur la question de la législation. Ouverte au public jusqu’au 28 février 2021, cette enquête nationale devrait également servir d’argumentaire aux futurs candidats de l’élection présidentielle de 2022, afin d’étayer leurs points de vue à ce sujet.